Monstock
Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernières modifications apportées le 25/06/2023
Coordonnées du service clients : contact@monstock.net
PREAMBULE
La société MONSTOCK a créé en 2016 une solution de gestion des stocks via une application mobile de gestion de stocks simple et rapide permettant aux entreprises d’entrer dans l’ère du digital, à un tarif cohérent avec leurs moyens.
La solution développée par MONSTOCK permet aux utilisateurs d’être connectés en permanence à leurs stocks. Concrètement, les vendeurs, magasiniers et commerciaux peuvent en toute mobilité depuis leur smartphone, offrir un service de qualité à leurs propres clients en accédant aux fiches produits, en élaborant un devis, en suivant une commande, en consultant l’état des stocks, etc.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès à la Plateforme
1. PRESENTATION ET CHAMPS D’APPLICATION
1.1 Présentation
Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV ») ont pour objet de régir les relations entre la société MONSTOCK, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S de Reims sous le numéro 834 950 156, ayant son siège social 35 Rue René Cassin, 51430 BEZANNES (ci-après « MONSTOCK »), et son client professionnel (ci-après le « Client ») afin que les salariés du Client y ayant accès (ci-après les « Utilisateurs ») puissent utiliser la plateforme de gestion des stocks développée par MONSTOCK accessible à l’adresse : https://monstock.net (ci-après la « Plateforme »).
Les présentes CGUV sont applicables exclusivement aux clients dans le cadre de leurs activités professionnelles.
MONSTOCK et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».
L’utilisation de produits et de services de MONSTOCK nécessitent l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGUV.
1.2 Champ d’application
Lorsque cela est demandé au Client, le fait de ne pas accepter les CGUV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par MONSTOCK. En l’absence d’acceptation des CGUV le Client ne pourra pas accéder à la totalité des produits ou services de MONSTOCK, que ce soit pour un essai ou un achat.
Les CGUV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et MONSTOCK. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client et les Utilisateurs. Ces CGUV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de MONSTOCK constituent ensemble le « Contrat » passé entre MONSTOCK et le Client.
MONSTOCK se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV. Les nouvelles CGUV seront alors applicables dès leur mise en ligne à tous les Clients et Utilisateurs à l’exception des conditions spécifiques des CGU applicables aux Abonnements payants en cours qui s’appliquent jusqu’à l’échéance de l’Abonnement.
1.3 Modification des CGUV et entrée en vigueur
MONSTOCK se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGUV à tout moment, il en avertira, le cas échéant le Client par avance au moyen d’un courriel adressé à l’adresse de contact renseignée par le Client lors de son inscription.
Les nouvelles CGUV seront applicables à tous les Utilisateurs dès leur mise en ligne.
Pour les Clients ayant souscrit un abonnement payant, en cas de modification des CGUV, les en vigueur à la date de signature du contrat d’abonnement payant continuent de s’appliquer jusqu’à l’échéance de l’abonnement.
2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES MONSTOCK
MONSTOCK commercialise et vend à ses Clients le matériel nécessaire à l’usage de la Plateforme et des Services dans les meilleures conditions (ci-après les « Produits »).
MONSTOCK propose également aux Utilisateurs, un ensemble de services pour gérer leurs stocks, améliorer la productivité et personnaliser les produits, services et abonnements en fonction de leurs besoins.
Les services proposés sur la Plateforme par MONSTOCK sont mis à la disposition des Utilisateurs en fonction du type de services, produits et/ou abonnements choisis par le Client.
Les abonnements (ci-après les « Abonnements ») sont, par ordre croissant de fonctionnalités disponibles :
MONSTOCK ESSENTIAL : fonctions de base ; gestion des utilisateurs ; gestion des stocks ; achats et ventes, services de support et formation ;
MONSTOCK PROFESSIONNAL : fonctions de base ; gestion des utilisateurs ; gestion des stocks ; achats et ventes, services de support et formation ; connectivité et intégration d’un nombre déterminé d’Utilisateurs ;
MONSTOCK ENTERPRISE : fonctions de base ; gestion des utilisateurs ; gestion des stocks ; achats et ventes, services de support et formation ; connectivité et intégration d’un nombre déterminé d’Utilisateurs.
Pour prendre connaissance en détail des services proposés dans chacun des Abonnements, nous vous invitons à consulter la page suivante.
MONSTOCK propose également des services additionnels optionnels (ci-après les « Services ») :
- Formation à distance à la journée, Formation à distance à la demi-journée,
- Formation sur site,
- Starter pack,
- Conseil digitalisation SCM et FSM,
- Pack Conseil,
- Gestion de projet et accompagnement,
- Paramétrage intégration,
- Paramétrage et customisation,
- Espace disque,
- API,
- Vue cartographique,
- Personnalisation et sur-mesure.
Pour prendre connaissance en détail des Services proposés, nous vous invitons à consulter la page « Prix ».
Les Services, Produits et Abonnements proposés par MONSTOCK sur la Plateforme sont accessibles, dans le respect des Conditions générales d’utilisation disponibles ici (mettre le lien vers la page) à tous les Utilisateurs ayant la capacité juridique d’y recourir.
3. CONDITIONS DE VENTE
3.1 Vente des Produits
3.1.1 LES PRODUITS
Les Produits sont présentés sur notre site internet à l’adresse https://www.shop.MONSTOCK.net/.
Les prix de vente des Produits sont indiqués sur notre catalogue et exprimés en euros, TVA comprise.
Les frais de livraisons sont indiqués sur le devis adressé au Client. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille du colis et de l’adresse de destination.
3.1.2 PROCESSUS DE COMMANDE
Afin de passer commande (ci-après la « Commande »), le Client doit obligatoirement suivre et réaliser les étapes suivantes :
1. Accéder au Site ;
2. Suivre les instructions disponibles sur le Site pour l’ouverture d’un compte client ou s’identifier en tant que Client ;
3. Remplir le formulaire de commande après avoir sélectionné l’ensemble des Produits dont il souhaite faire l’acquisition en précisant, pour chacun des Produits, la quantité souhaitée ;
4. Vérifier les éléments de la Commande, identifier et, éventuellement corriger les erreurs ;
5. Accepter les CGUV, ce qui emporte confirmation de la Commande ;
6. Suivre les instructions du prestataire de service de paiement en ligne pour payer le Prix.
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation du paiement de la Commande à l’adresse renseignée au moment de l’ouverture du compte client.
L’acceptation des CGUV, de la désignation des produits choisis, leurs quantités, prix et des conditions de livraison emporte confirmation de la Commande.
Le Client est engagé auprès de MONSTOCK à partir du moment où il confirme sa Commande.
La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par MONSTOCK.
3.1.3 PRESTATION DE LIVRAISON ET DELAIS D’ACHEMINEMENT
La Commande n’est préparée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par MONSTOCK.
MONSTOCK organise les livraisons des Produits en ayant recours à un prestataire de services de transport indépendant. Les Clients peuvent bénéficier du service de livraison en France métropolitaine et Corse.
La Commande des Produits est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la réception du complet paiement du Client.
La livraison est réalisée par notre prestataire de transport.
Le Client s’engage, dès réception des cartons et en présence du transporteur à contrôler l'état de l'emballage. Au plus vite, il s’engage à vérifier que les Produits sont intacts et l'absence de vice apparent.
En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou les Produits, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur.
Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise, photos à l’appui, en adressant un email à support@monstock.net. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre dans ce délai, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.
Une fois la livraison effectuée, tous les risques sur les Produits sont transférés au Client.
A défaut de précision, les frais et les risques liés à l'opération de transport et de livraison des Produits sont à la charge exclusive du Client.
3.1.4 RESPONSABILITE ET GARANTIES
MONSTOCK ne pourra être valablement tenue de la garantie à raisons de prétendus défauts ou vices cachés affectant les Produits.
Dans les mêmes conditions, la responsabilité de MONSTOCK du fait de prétendus Produits défectueux ne pourra être valablement recherchée pour les dommages éventuellement causés aux biens du Client ou des Utilisateurs.
Les garanties de MONSTOCK s'entendent pour une utilisation normale des Produits, et ne s'appliquent pas aux détériorations ou destructions provoquées notamment par erreur de montage, défaut d'utilisation, utilisation défectueuse ou surcharge.
Après la livraison, la garantie de MONSTOCK ne s’applique pas aux Produits qui seraient entreposés ou conservés dans des conditions inaptes à les préserver de toute atteinte à leur intégrité ou à leur substance telles que les intempéries notamment.
Dans l’hypothèse d’une non-conformité apparente des Produits au bon de commande imputable à MONSTOCK, le Client peut demander soit le remplacement des Produits, soit l’annulation de la facture à concurrence du prix des Produits non-conformes, à l’exclusion de toute autre modalité de dédommagement. En particulier, MONSTOCK ne sera en aucun cas tenue d’indemniser le Client d’un éventuel préjudice qui serait lié à la livraison de Produits non-conformes.
3.2 Vente de Services
3.2.1 LES SERVICES
Les Services sont présentés sur notre site internet aux adresses suivantes :
Personnalisation et sur-mesure
Conseil, accompagnement, formation et support
Les prix de vente des Services sont indiqués sur notre site internet en euros, hors taxes.
3.2.2 PROCESSUS DE COMMANDE
Afin de passer commande (ci-après la « Commande des Services »), le Client doit obligatoirement faire une demande de devis auprès de MONSTOCK à l’adresse : contact@monstock.net
3.2.3 PRESTATION DE SERVICE LIVRAISON ET DELAIS D’INTERVENTION
MONSTOCK et le Client déterminent ensemble les conditions d’intervention de MONSTOCK auprès du Client dans le cadre de l’établissement du devis.
3.3 Souscription d’Abonnement
3.3.1 LES ABONNEMENTS
Les Abonnements sont présentés sur notre site internet à l’adresse https://MONSTOCK.net/fr_fr/price.
Les prix de vente des Abonnements sont indiqués sur site internet en euros, hors taxes.
3.3.2. PROCESSUS DE SOUSCRIPTION
Afin de passer souscrire (ci-après la « Souscription »), le Client doit obligatoirement suivre et réaliser les étapes suivantes :
1. Accéder au Site ;
2. Suivre les instructions disponibles sur le Site pour l’ouverture d’un compte client ou s’identifier en tant que Client ;
3. Remplir le formulaire de souscription après avoir sélectionné l’Abonnement auquel il souhaite souscrire en précisant, le nombre d’accès Utilisateurs souhaité ;
4. Vérifier les éléments de la Souscription, identifier et, éventuellement corriger les erreurs ;
5. Accepter les CGUV, ce qui emporte confirmation de la Souscription ;
6. Suivre les instructions du prestataire de service de paiement en ligne pour payer le Prix.
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation du paiement de la Souscription à l’adresse renseignée au moment de l’ouverture du compte client.
L’acceptation expresse et sans réserve des CGUV pour la désignation de l’Abonnement choisi, emporte confirmation de la Commande.
Le Client est engagé auprès de MONSTOCK à partir du moment où il confirme sa Souscription.
La Souscription est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par MONSTOCK.
Pour certaines demandes spécifiques, le Client doit obligatoirement faire une demande de devis auprès de MONSTOCK à l’adresse : contact@monstock.net
3.3.3. DISPONILITE DE L’ABONNEMENT ET RETRACTATION
La Plateforme est disponible au Client à compter du paiement du prix de la Souscription et pour toute la durée de Souscription.
DELAI DE RETRACTATION ET ACCES GRATUIT
Pendant une période de quatorze (14) jours à compter du paiement de la Souscription, le Client disposera d’un Abonnement gratuit à l’ensemble des Services de la Plateforme. Cette période permettra au Client de tester l’utilisation de la Plateforme.
Au terme de cette période de quatorze (14) jours à compter du paiement de la Souscription, le Client peut choisir de faire usage d’un droit de rétractation. Si le Client choisit de se rétracter, il en averti MONSTOCK dans les conditions de l’article 5. MONSTOCK remboursera alors au Client le prix de Souscription dans les meilleurs délais.
Nonobstant la rétractation du Client, et sauf résiliation du Client, ce dernier conserve son compte et un Abonnement gratuit à la Plateforme et aux Services, ceux-ci étant alors limités, ce que le Client comprend et reconnait.
RENOUVELLEMENT
Les Abonnements se proroge automatiquement à date anniversaire pour des durées identique à la durée initiale souscrite sauf résiliation (i) par l’envoi d’une lettre de mise en demeure avec accusé de réception un (1) mois avant la date anniversaire pour les abonnements souscrits hors-lignes (i) directement depuis le compte en ligne, au minimum vingt-quatre (24) heures avant la date anniversaire.
RESILIATION ET CHANGEMENT D’ABONNEMENT
Seuls les Abonnements gratuits peuvent faire l’objet d’une résiliation à tout moment de la part du Client.
Les Abonnements payants ne peuvent pas être résiliés de manière anticipée.
Lorsqu’un Abonnement payant n’est pas renouvelé, le Client aura accès à l’Abonnement gratuit avec un accès limité à la Plateforme et aux Services. Il conserve son compte ainsi que l’ensemble des documents et informations figurant dans son compte au terme de l’Abonnement payant. Il est libre de résilier à tout moment cet Abonnement gratuit et de supprimer son compte à sa convenance.
Par défaut, tous les Abonnement payants ayant fait l’objet d’une offre spéciale (coupon de réduction, offre d’un partenaire, Conditions particulières) sont transformés en Abonnement gratuit à l’issue du terme de l’offre spéciale ou des Conditions particulières.
Seuls les Services correspondant à la formule d’Abonnement gratuite resteront accessibles.
La résiliation par le Client entraine la suppression du compte Client et de tous les comptes d’Utilisateurs.
Le Client et les Utilisateurs ne pourront demander à MONSTOCK une quelconque indemnité ni aucun remboursement du fait de la suppression du compte résultant de la résiliation initiée par le Client.
4. MODALITES DE PAIEMENT
REGLEMENT
Les règlements s’effectuent en une seule fois pour les Produits et Services. Pour les Abonnements, les règlements se font en une fois lors de la Souscription pour toute la période d’Abonnement et en une fois à chaque renouvellement.
Les règlements se font selon les modalités suivantes :
• Soit par carte bancaire, sur un serveur de paiement sécurisé qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
• Soit par l’intermédiaire d’un paiement via le compte Itunes du Clsnient lorsqu’il s’agit de l’application mobile MONSTOCK téléchargée depuis l’Appstore de Apple.
• Soit par l’intermédiaire d’un paiement via le compte Google lorsqu’il s’agit de l’application mobile MONSTOCK téléchargée depuis le Playstore de Google.
MONSTOCK communique l’adresse email du Client à la société en charge du paiement pour confirmation du paiement.
Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas conservées par MONSTOCK. Ces coordonnées sont conservées par le prestataire de paiement en charge de sécuriser les transactions et permettre de proroger les Abonnements.
Les transactions et les informations concernant le Client sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. Ce formulaire contient, en outre, les coordonnées des personnes à contacter en cas de problème.
Quel que soit le type d’offre (Services, Produits et Abonnements) souscrite, le Client est seul responsable du paiement de son Abonnement.
PENALITES DE RETARD
Les paiements s’entendent nets, sans escompte ni rabais, à la date de règlement figurant sur les factures.
Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, soit en principe, sauf dispositions contraires convenues entre les parties, à la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.
Aussi, dans le cas où les sommes dues sont payées après la date figurant sur la facture, ce retard entraînera de plein droit le paiement des intérêts de retard fixés au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, outre une indemnité forfaitaire de 40 € par facture au titre des frais de recouvrement, lesquels pourront être majorés de frais complémentaires demandés sur justification.
Leur exigibilité n’est pas subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure.
En outre, les retards acceptés par MONSTOCK dans les paiements entraînent eux aussi de plein droit une indemnité fixée au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (intérêts moratoires).
En cas de retard de paiement nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et prestations sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir de plein droit et sans mise en demeure préalable.
ACHAT DE PRODUITS
Sauf stipulation contraire expresse, nos prix s’entendent marchandises au départ de notre site ou entrepôt, emballage non compris. En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par voie la plus économique : les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport sont à la charge exclusive du client.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsque l’expédition est faite franco. En cas d’avarie, perte ou vol survenus au cours du transport, ou en cas de retard de livraison, il appartient au destinataire d’exercer tout recourt contre les transporteurs. En tout état de cause, à défaut de réserve à la livraison, l’acheteur ne pourra pas invoquer par la suite une non-conformité pour se soustraire au paiement, sauf à adresser sous les 5 jours ses doléances par la voie du recommandé avec avis de réception.
Si l’acheteur s’abstient de prendre livraison de la marchandise, celle-ci reste totalement due sans que sommation lui soit faite d’avoir à la récupérer, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Notre société entend par ailleurs se ménager la preuve de la livraison des marchandises par la signature du bon de livraison.
5. DROIT DE RETRACTATION
Seul le Client ayant la qualité de non professionnel en application du Code de la Consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription de l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être adressée (i) par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@monstock.net , ou (ii) par courrier recommandé avec avis de réception à :
Dans tous les cas, le Client devra mentionner ses nom et prénom ainsi que l’adresse électronique renseignée au moment de son inscription sur la Plateforme.
Cependant, dans l’hypothèse où le Client déciderait de faire usage des Services proposés sur la Plateforme dès avant l’expiration du délai précité, il devra en faire la demande expresse par l’envoi d’un mail à l’adresse contact@MONSTOCK.net. Cette demande vaudra renonciation expresse au droit de rétractation et ce, conformément aux dispositions prévues par l’article L.221-25 du Code de la Consommation.
En cas de rétractation, le Client obtiendra le remboursement des sommes qu’il aura déjà payées au plus tard dans les quatorze (14) jours pour les Abonnements Services, suivant la date de réception par MONSTOCK de la demande de rétractation conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation. MONSTOCK conservera, en revanche, les frais de mise en service.
6. ACCES A LA PLATEFORME
6.1 Conditions d’accès à la Plateforme
Pour accéder aux Produits et Services proposés sur la Plateforme, le Client doit créer un compte personnel pour chacun des Utilisateurs.
MONSTOCK fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès à la Plateforme de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles notamment en cas de survenance d’une défaillance technique affectant l’accès ou le fonctionnement de la Plateforme pour des raisons indépendantes de MONSTOCK telles que, notamment, l’interruption des systèmes de télécommunication, interruption de l’Internet ou l’interruption des services de ses prestataires informatiques, pour quelque cause que ce soit.
MONSTOCK s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour informer le Client et les Utilisateurs le plus tôt possible de toute interruption des Services et rétablir un accès à la Plateforme dans les meilleurs délais.
La survenance des événements listés ci-dessus ainsi que tout autre évènement de force majeure n'aura aucune conséquence sur la poursuite des Services, Produits et Abonnements et ne pourra donner lieu à réclamation de la part du Client.
De plus, MONSTOCK ne pourra être tenue responsable des détériorations ou interruptions résultant des opérations effectuées par l’Utilisateur dans le cadre de sa connexion à la Plateforme.
6.2 Matériel nécessaire
Pour utiliser la Plateforme, les Utilisateurs doivent disposer d’un matériel informatique ou électronique pouvant se connecter à internet, compatible avec la Plateforme et les Services et d’une connexion à internet.
Il est recommandé, avant toute utilisation des Services, Produits et Abonnements, de vérifier l’accessibilité de la Plateforme et la compatibilité des Services avec le matériel informatique. Pour ce faire, les Utilisateurs sont invités à consulter les informations techniques disponibles dans les rubriques « FAQ » ou «Aide» accessibles depuis la page d’accueil de la Plateforme.
MONSTOCK décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement du matériel de l’Utilisateur ou d’incompatibilité de celui avec la Plateforme, les Produits ou les Services.
6.3 Compte - Souscription de l’Abonnement
Pour avoir accès aux Services, Produits et Abonnements, le Client doit créer un compte en remplissant les champs obligatoires.
Il est alors demandé à l’Utilisateur de renseigner un identifiant et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. L’Utilisateur s’engage à garder secrets l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte. L’Utilisateur s’engage à changer régulièrement son mot de passe et à observer toutes les préconisations de sécurité que MONSTOCK pourra lui faire pour le choix de son mot de passe. Sur demande expresse de l’Utilisateur, la réinitialisation de son mot de passe est possible.
Chaque Utilisateur s’engage à fournir au moment de la création du compte des informations exactes et à informer la Société de tout changement les concernant.
L’utilisation des Services, Produits et Abonnements, par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes CGUV, sans réserve.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié aux informations du compte, MONSTOCK se réserve le droit de suspendre l’accès du Client et/ou des Utilisateurs aux Services, Produits et Abonnements, jusqu'à la résolution du problème.
L’Utilisateur reconnaît être informé que les éléments concernant ses Services, Produits et Abonnements sont disponibles sur la Plateforme.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
6.4 Utilisation du compte
L’acceptation par les Utilisateurs des cookies techniques est indispensable pour l’usage des Services de la Plateforme.
L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu'à la suppression de celui-ci, à moins que l’Utilisateur ne puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.
Toute connexion ou transmission de données sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive à moins que l’Utilisateur ne puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.
L’Utilisateur assume la responsabilité de la sécurité de ses propres terminaux permettant l’accès à la Plateforme. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès non autorisé à la Plateforme via ses Identifiants, l’Utilisateur devra en informer MONSTOCK sans délai afin que cette dernière prenne toutes les mesures nécessaires.
7. SUSPENSION ET INTERRUPTION DES SERVICES
MONSTOCK se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité, l’accès de l’Utilisateur aux Services dans les cas suivants :
- non-respect des CGUV,
- non-respect des Conditions particulières applicables à l’Abonnement souscrit.
MONSTOCK pourra apporter des modifications à la Plateforme et faire évoluer ses services sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer. L’Utilisateur reconnaît que des évolutions techniques susceptibles d’améliorer la qualité du Service peuvent être nécessaires.
L’Utilisateur est informé que les modifications pourront entraîner une coupure momentanée des Services et/ou de la Plateforme ou une mise à jour de leur application.
L’Utilisateur est informé que les évolutions de la Plateforme pourront, notamment, nécessiter des mises à jour de son matériel pour permettre l’usage optimal de la Plateforme.
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
8.1 Traitement informatique
MONSTOCK assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client et des Utilisateurs.
Les données personnelles traitées par MONSTOCK sont destinées au bon fonctionnement de la Plateforme pour apporter tous les Services et permettre au Client et aux Utilisateurs d’accéder à leurs comptes.
Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître le Client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.
MONSTOCK certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclaration à la CNIL, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur, sous le numéro 2163028.
MONSTOCK est susceptible d’adresser par courrier électronique au Client, des informations commerciales concernant ses partenaires et permettant au Client de mieux connaître les services qu’ils proposent.
MONSTOCK s’interdit de communiquer toute information à caractère personnel à un tiers sauf accord express du Client et des Utilisateurs.
Dans tous les cas, MONSTOCK se réserve le droit d’utiliser les données de manière anonyme à des fins statistiques.
Le Client autorise MONSTOCK à communiquer ses données à des partenaires de MONSTOCK. Avant toute communication de données à des partenaires, MONSTOCK anonymisera, dans la mesure du possible, les données personnelles de chaque Utilisateur.
8.2 Utilisation de cookies
En accédant à la Plateforme, des cookies sont installés sur l’ordinateur ou les appareils électroniques mobiles de l’Utilisateur.
Les cookies doivent être conservés pendant toute la durée d’ouverture du compte de l’Utilisateur.
Si ces cookies sont supprimés par le Client ou l’Utilisateur, celui-ci pourra ne plus avoir accès aux Services car ces cookies permettent de personnaliser un ensemble de services et de contenus en fonction du profil de l’Utilisateur.
8.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur
L’Utilisateur a un libre accès, en ligne, aux informations le concernant, rubrique « Mon compte » et a la possibilité de lui-même de modifier et/ou exporter ses données à caractère personnel depuis la Plateforme dans la limite des caractéristiques de son Abonnement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier, supprimer ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini par ladite loi.
Pour exercer son droit d’accès, de suppression et de rectification, l’Utilisateur doit en faire la demande écrite en mentionnant ses nom, prénom et adresse électronique renseignée au moment de son inscription sur la Plateforme, et en joignant une copie de sa pièce d’identité, le tout adressé à :
Société MONSTOCK, Service Clients, 35 Rue René Cassin 51430 BEZANNES
MONSTOCK ne conserve aucune donnée une fois le compte supprimé.
8.4 Protection des données personnelles
MONSTOCK fait appel à des prestataires disposant d’infrastructures installées dans des Data-Centers hautement sécurisés situés en France, offrant toutes les garanties de sécurité et de conservation de l’intégrité des données. Les données et informations des Utilisateurs sont stockées sur des serveurs protégés par des systèmes de protection matériels et logiciels et des transmissions cryptées. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Plateforme de notre prestataire à l’adresse suivante : http://www.aws.amazon.com.
MONSTOCK propose également du multi cloud provider pour choisir un autre hébergeur, pour cela, l’utilisateur peut contacter le service commercial via l’adresse contact@monstock.net .
8.5 Suppression du compte
L’Utilisateur peut supprimer son compte en accédant à son espace personnel sur le site : https://monstock.net
MONSTOCK s’engage à supprimer le compte et les données. Lors de la suppression du compte, un email sera envoyé au Client avec un export contenant toutes ses données personnelles. Tous les documents archivés à partir de la Plateforme seront ensuite irrémédiablement détruits par la Société. La Société adresse à l’Utilisateur un courriel confirmant la suppression de son compte.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Propriété intellectuelle de MONSTOCK
MONSTOCK est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés :
- à la Plateforme et à l’ensemble de ses éléments constitutifs tels que, et sans que cette liste soit limitative, des informations, bases de données, logiciels ou graphiques,
- à tout signe distinctif, déposé ou enregistré par MONSTOCK au titre de marque ou protégé au titre d’une législation quelconque en matière de propriété intellectuelle.
Les Services et Abonnements n’entraînent aucun transfert de propriété de la part de MONSTOCK au Client ou aux Utilisateurs, et n'emporte nullement, notamment, autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments de la Plateforme.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de la Plateforme est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.
Le Client et les Utilisateurs s’abstiendront (et veilleront à ce que tout tiers s’abstienne), sauf dans la mesure où la loi applicable les y autorise expressément, de : (i) copier ou utiliser la Plateforme autrement que dans la mesure stipulée dans le présent Contrat ou toute Commande ; (ii) utiliser la Plateforme avec des équipements ou des produits non autorisés ; (iii) modifier la Plateforme, créer des œuvres dérivées à partir la Plateforme, effectuer une ingénierie inverse, décompiler, déchiffrer, désassembler ou convertir par quelque autre moyen la Plateforme dans un format lisible par l’homme ; (iv) utiliser les informations et/ou données accessibles via la Plateforme et/ou les Services pour développer ou faire développer des programmes similaires, identiques ou concurrents à la Plateforme et/ou aux Services, pour quelque usage que ce soit, même pour un usage interne ; (v) distribuer, vendre, donner sous licence ou mettre autrement la Plateforme à disposition de tiers non autorisés ; (vi) ou modifier ou supprimer les avis de droits de propriété intellectuelle ou légendes que comporte la Plateforme.
Le fait de tenter de s’approprier, de copier, de reproduire tout ou partie de la Plateforme ou tout autre droit de propriété intellectuelle de MONSTOCK, ainsi que le fait de réaliser ou tenter de réaliser une ingénierie inverse de la Plateforme constituent des manquements graves sur le fondement desquels MONSTOCK pourra immédiatement suspendre les accès du Client et des Utilisateurs à la Plateforme.
Le fait d’utiliser des informations et/ou données accessibles via la Plateforme et/ou les Services pour créer des programmes similaires, identiques ou concurrents de la Plateforme et/ou des Services, pour quelque usage que ce soit, même pour un usage interne du Client, à l’issue de l’Abonnement sera constitutif d’un préjudice direct pour MONSTOCK, ouvrant droit à réparation. En cas de manquement à cette obligation, le Client s’engage à verser à MONSTOCK la somme de vingt mille (20 000) euros à titre de clause pénale.
9.2 Droit d’usage des logos et marques du Client
Le Client autorise MONSTOCK à utiliser à titre gratuit son logo et sa marque commerciale à des fins de communication sur tous types de supports et moyens de communication et ce sans limite temporelle.
10. RESPONSABILITES
10.1 Responsabilité de l’Utilisateur
Le Client et l’Utilisateur sont entièrement responsables de l’utilisation que l’Utilisateur fait des Services dans le cadre de l’Abonnement.
Le Client est seul et unique responsable de tous les documents, informations, données et contenus qu’il aura créés, stockés, téléchargés ou transmis sur son compte.
MONSTOCK ne procède à aucune vérification des données, documents et informations créés, stockés, téléchargés et/ou transférés par l’Utilisateur sur son compte. Elle décline en conséquence toute responsabilité quant à leur origine, véracité, exhaustivité, et plus généralement, toute utilisation qui en sera faite par l’Utilisateur.
Par ailleurs, il est de la responsabilité de l’Utilisateur et du Client de vérifier que les documents informations, données et contenus créés, stockés, téléchargés et/ou transférés sur son compte :
- Ne constituent pas de violation de droit de propriété intellectuelle,
- Ne contiennent pas de virus informatiques,
- Ne font pas l’apologie de crime, ni n’encouragent aucune activité criminelle,
- N’ont aucun caractère pédophile, pornographique, obscène, raciste, diffamatoire ni révisionniste,
- Ne correspondent pas à des données de santé,
- De manière générale, ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas de violation par le Client ou l’Utilisateur des obligations stipulées ci-dessus, MONSTOCK se réserve le droit de procéder à la suspension ou à la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur fautif ainsi que, le cas échéant, des documents, informations, données et contenus qu’il aura créés, stockés, téléchargés et/ou transférés sur son compte, sans que l’Utilisateur fautif ne puisse prétendre au remboursement de son Abonnement ou à toute indemnisation au titre de cette mesure.
En cas de partage de documents, informations, données et contenus, l’Utilisateur est seul responsable de sa décision de partager l’un de ses documents ou informations avec un autre Utilisateur ou d’en donner accès à un tiers.
En cas de non exécution par le client de l’un quelconque de ses engagements et notamment en cas de non paiement à son échéance de tout ou partie des sommes dues, le contrat pourra être résilié de plein droit par MONSTOCK pour faute du Client, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée au client de mettre fin au non respect de ses obligations, restée infructueuse, sans qu’il soit besoin de former une demande en justice et nonobstant l’exécution de toutes obligations contractuelles par le Client.
Cette résiliation sera effective par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Client l’informant de la résiliation de plein droit. Dès l’envoi de cette lettre, MONSTOCK sera dégagée de toute obligation et de toute responsabilité à l’égard du Client.
Au cas de résiliation pour faute, le Client sera redevable d’une indemnité contractuelle et forfaitaire égale à 15 % du prix figurant sur la ou les factures.
10.2 Responsabilité de MONSTOCK
MONSTOCK s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de fournir les Services à l’Utilisateur dans le cadre des Conditions particulières acceptées par l’Utilisateur.
A ce titre, la responsabilité de MONSTOCK est limitée aux engagements pris en application des présentes CGUV et ne saurait être engagée en raison notamment :
- des dommages dus à l’inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’Utilisateur ;
- l’utilisation des Services par l’Utilisateur non conforme aux prescriptions ou préconisations de MONSTOCK,
- l’utilisation par l’Utilisateur de matériels, logiciels, services, non conformes aux préconisations ou prérequis fournis par la Société,
- non-respect par le Client ou l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions particulières communiquées par La Société et acceptées par l’Utilisateur,
- difficultés d’accès et lenteur du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
- des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur consécutifs à une mauvaise utilisation des Services proposées sur la Plateforme.
- de la fin de la relation entre l’Utilisateur et le partenaire de MONSTOCK par l’intermédiaire duquel l’Utilisateur utilise les Produits ou Services de la Société.
- force majeure.
MONSTOCK ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou détériorations éventuels du système informatique de l’Utilisateur induits par l’utilisation conforme ou non des Services ou de la Plateforme, en ce compris toute perte de données éventuelle de l’Utilisateur, toute perte ou modification d’informations à caractère personnel et confidentiel ainsi que leur divulgation a des tiers.
L’Utilisateur connaît et accepte les limitations liées à Internet, notamment :
- que la vitesse de réponse de la Plateforme peut être affectée par une mauvaise bande passante,
- que la confidentialité des données circulant sur Internet ne peut être assurée totalement et que ces données peuvent notamment être détournées,
- que les Services proposées sur la Plateforme mettent en œuvre des fonctionnalités informatiques complexes et qu’il n’est pas possible de tester toutes les possibilités d’utilisation.
L’Utilisateur accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité temporaire de la Plateforme ou des Services.
Des liens hypertextes proposés sur la Plateforme peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où MONSTOCK ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu desdits autres sites.
La responsabilité de MONSTOCK sera limitée au montant de la somme réglée par le Client.
11. COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES
MONSTOCK coopérera, conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles par le réseau internet ou téléphonique ou avec des activités illégales exercées par un quelconque utilisateur d’internet ou de téléphone.
La responsabilité de MONSTOCK ne saurait être engagée en cas de communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, policières ou administratives.
12. CESSION
La cession des Services, Produits et Abonnements par MOSNTOCK est libre, dès lors que cette cession est nécessitée par la cession de la Plateforme.
Les Services et Abonnements lient les parties aux présentes, leurs successeurs en droit et cessionnaires autorisés.
13. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toute réclamation sera adressée à MONSTOCK par email : contact@monstock.net .
A défaut d’accord intervenu dans le délai d’un mois, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des CGUV, seront soumis à la médiation. Le Client peut saisir le médiateur de la consommation de son choix ou s’adresser à MONSTOCK qui lui fournira les coordonnées d’un médiateur.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas d’échec de la médiation ou si le Client consommateur ne souhaite pas recourir à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients non professionnels compétence exclusive sera donnée aux Tribunaux d'Aix En Provence.